Catastrophe naturelle : qu'est-ce qui est assuré en Suisse ?

En matière de catastrophe naturelle, l'assurance en Suisse fonctionne de façon simple : les dommages causés par les éléments naturels (crue, inondation, avalanche, glissement de terrain, éboulement, chute de pierres, grêle, tempête, pression de la neige) sont couverts dès qu'un contrat d'assurance incendie existe. Ils se rattachent à votre assurance ménage pour vos affaires et à l'assurance bâtiment pour la construction. Le tremblement de terre, en revanche, n'entre pas dans cette couverture de base.

Pourquoi les éléments naturels sont assurés d'office

La règle vient de la loi sur la surveillance des assurances : une entreprise d'assurance ne peut conclure de contrats couvrant les dommages causés par l'incendie pour des risques situés en Suisse que si la couverture contre les dommages dus à des événements naturels est incluse dans ces contrats (art. 33 al. 1). Autrement dit, vous n'avez pas à « ajouter » cette garantie : elle est livrée avec l'incendie, sans option à cocher.

Pour que le système tienne face à des événements rares mais très coûteux, les assureurs privés mettent leurs risques en commun dans un pool suisse pour les dommages dus aux éléments naturels. Ce pool répartit la charge d'une année exceptionnelle entre tous les participants. Dans certains cantons, un établissement cantonal assure lui-même les bâtiments : voyez la page sur l'assurance bâtiment en Suisse romande.

Quels événements sont couverts, lesquels ne le sont pas

La notion d'« élément naturel » est définie par la loi et les conditions générales. Le tableau résume l'essentiel ; le détail exact dépend de votre contrat.

Un principe du droit des contrats aide à lire ces listes : l'assureur répond de tous les événements présentant le caractère du risque assuré, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise et non équivoque (art. 33 LCA). Une exclusion doit donc être claire dans vos documents ; elle ne se déduit pas d'un flou.

Ce schéma donne des tendances générales. Pour connaître le danger précis d'une parcelle, consultez les cartes de dangers officielles de votre commune ou de votre canton : elles classent les terrains selon leur exposition aux crues, aux glissements et aux avalanches.

Ce qui est assuré : ménage ou bâtiment ?

La bonne assurance dépend de ce qui est endommagé, pas de la cause.

• Vos meubles, vêtements, appareils : l'assurance ménage les couvre contre les éléments naturels. La somme assurée doit refléter la vraie valeur de vos biens, sinon vous êtes sous-assuré (voir éviter la sous-assurance).
• La maison, l'immeuble, les murs, la toiture : c'est l'assurance bâtiment, souscrite par le propriétaire ou, dans certains cantons, imposée auprès d'un établissement cantonal.
• Un appartement en propriété par étages : la communauté assure le gros œuvre, le propriétaire d'étage ses aménagements et ses affaires, comme le détaille la page sur la PPE.
• Un locataire assure seulement ses biens ; le bâtiment relève du bailleur.

Exemple : une famille établie à Sion subit un éboulement qui défonce le garage et endommage deux voitures remisées. Le garage relève de l'assurance bâtiment du propriétaire. Les affaires entreposées à l'intérieur dépendent de l'assurance ménage. Les véhicules, eux, passent par la casco, un tout autre contrat.

Plafonds et limites : ce qu'il faut savoir

La loi prévoit une limite d'indemnité pour les événements naturels : un plafond par événement et par assuré, ainsi qu'une réduction proportionnelle des prestations lorsqu'un événement majeur dépasse la capacité du système. Le montant exact dépend du cadre légal en vigueur et de votre contrat ; vérifiez-le dans vos conditions générales plutôt que de vous fier à un chiffre entendu ici ou là. Retenez surtout que ces plafonds concernent les cas extrêmes : pour un sinistre ordinaire, l'indemnisation suit la somme assurée.

Deux limites pratiques comptent davantage au quotidien :

1. La somme assurée. Si elle est trop basse, l'indemnité l'est aussi. Un calculateur de somme d'assurance ménage aide à la fixer.
2. La valeur de remplacement. Selon le contrat, vous êtes remboursé en valeur à neuf ou en valeur actuelle ; la différence est expliquée dans la page valeur à neuf ou valeur actuelle.

Ce qui reste exclu ou mal couvert

• Le séisme. Le tremblement de terre n'est pas inclus dans la couverture de base des éléments naturels. Une couverture spécifique peut exister ou non selon l'assureur, mais elle reste facultative et limitée.
• Les dégâts d'eau « domestiques » : rupture de canalisation, refoulement des égouts ou infiltration par le sol relèvent d'une garantie distincte, expliquée dans dégât d'eau : quelle assurance paie ?.
• Les terrains, jardins et plantations : les dégâts aux arbres, clôtures ou terrasses extérieures sont souvent traités à part.
• Les véhicules : ils ne sont pas dans l'assurance ménage ; consultez grêle, tempête, foudre : sa voiture est-elle couverte ?.
• Les négligences graves ou l'absence de précautions peuvent réduire la prestation selon le contrat.

Que faire après une catastrophe naturelle

Limitez d'abord le dommage si vous le pouvez, puis documentez tout avant de déblayer : photos, liste des biens touchés, factures de réparation. Annoncez le sinistre rapidement, comme le rappelle déclarer un sinistre.

Après un dommage partiel avec indemnité réclamée, l'assureur et le preneur ont le droit de se départir du contrat au plus tard lors du paiement de l'indemnité ; la responsabilité de l'assureur cesse quatorze jours après la notification de la résiliation à l'autre partie (art. 42 al. 1 et 2 LCA). Si personne ne résilie, l'assureur n'est plus tenu à l'avenir que pour le reste de la somme assurée, sauf convention contraire (art. 42 al. 4 LCA) : pensez donc à rétablir la somme initiale si elle s'est réduite.

Autre point de vigilance : si votre situation change après un sinistre ou des travaux, signalez-le. L'aggravation du risque reste sans effet notamment si elle n'a exercé aucune influence sur le sinistre ou, après avis écrit du preneur, si l'assureur ne notifie pas la résiliation dans les quatorze jours (art. 32 ch. 1 et 4 LCA).

Enfin, les indemnités ne se cumulent pas : les prestations d'un contrat d'assurance dommages ne peuvent pas être cumulées avec d'autres prestations indemnitaires, et pour les postes de même nature l'assureur est subrogé dans les droits de l'assuré (art. 95c al. 1 et 2 LCA). Vous ne serez donc pas payé deux fois pour le même dégât.