Jusqu'à quelle date peut-on changer d'assurance maladie en Suisse ?

Pour changer d'assurance maladie de base au 1er janvier, votre résiliation doit parvenir à votre assureur au plus tard le 30 novembre. Ce n'est donc pas la date du cachet postal qui compte, mais celle où la lettre arrive chez lui. Pour ne rien risquer, envoyez-la bien avant cette échéance, en recommandé.

Le calendrier de l'année en un coup d'œil

Le changement annuel suit un rythme que la loi fixe : l'annonce des nouvelles primes, puis une période pour agir, puis le début du nouveau contrat.

Les assureurs doivent vous annoncer les primes approuvées au moins deux mois à l'avance et vous rappeler votre droit de changer d'assureur. Le lecteur qui reçoit ce courrier en octobre dispose donc d'un mois pour décider, jusqu'à fin novembre. Pour comprendre pourquoi ces montants évoluent, lisez notre page sur la hausse des primes.

Envoi ou réception : ce qui fait foi

La règle légale prévoit un préavis d'un mois, pour la fin du mois qui précède l'entrée en vigueur de la nouvelle prime. Concrètement, l'assureur doit avoir reçu votre lettre avant l'échéance du délai de résiliation. Une lettre postée le 30 novembre au soir arrive trop tard.

Quelques réflexes simples :

• envoyez la lettre en courrier recommandé et conservez le justificatif ;
• indiquez votre numéro d'assuré et la date souhaitée de fin de contrat ;
• gardez une copie de la lettre.

Un modèle de résiliation LAMal vous aide à la rédiger, et la page résilier son assurance maladie détaille la démarche.

Que se passe-t-il si vous êtes en retard ?

Si votre lettre arrive après la date limite, la résiliation ne prend en principe pas effet pour le 1er janvier. Vous restez chez votre assureur pour la période suivante. Il faudra alors attendre la prochaine occasion de changer.

La possibilité en cours d'année

Un changement au 1er juillet existe, avec un délai au 31 mars. Il est toutefois limité aux assurés au modèle standard avec franchise ordinaire, soit CHF 300. Si vous avez choisi une autre franchise ou un modèle alternatif, cette porte est fermée.

Le cas des primes impayées

Un retard de paiement bloque le changement. Après un rappel écrit, l'assureur envoie une sommation avec un délai de 30 jours. Votre demande de changement n'a aucun effet tant que les primes, participations et intérêts moratoires ne sont pas intégralement payés avant l'expiration du délai de changement. Pour la suite d'une telle situation, voyez les primes impayées et les poursuites.

Ne pas se retrouver sans couverture

L'ancienne affiliation ne s'arrête que lorsque le nouvel assureur lui a confirmé qu'il vous assure sans interruption. S'il omet cette communication, il doit réparer le dommage, notamment la différence de prime. Attendez donc la confirmation d'adhésion avant de vous estimer libéré.

Autre point utile : en changeant d'assureur de base, vous n'êtes pas obligé de quitter vos assurances complémentaires. L'ancien assureur ne peut ni vous forcer à les résilier ni les résilier pour ce seul motif. Pour la suite, consultez changer d'assurance maladie et les assurances complémentaires.

Exemple : une famille établie à Lausanne

Une famille reçoit en octobre ses nouvelles primes. Elle compare les offres en début de novembre, choisit un autre assureur et envoie sa lettre recommandée à la mi-novembre. Chaque membre doit être traité : la résiliation vaut pour la personne désignée, pas automatiquement pour toute la famille. Un comparateur de franchises aide à ajuster la franchise en même temps.