Plaques interchangeables : comment assurer deux véhicules avec un seul jeu de plaques ?

Oui, on peut assurer deux véhicules avec des plaques interchangeables : un seul jeu de plaques passe de l'un à l'autre, par exemple d'une voiture à une moto. En revanche, chaque véhicule garde son propre contrat de responsabilité civile et sa propre attestation d'assurance. La formule de l'assurance des plaques interchangeables est strictement encadrée par la loi, et le détenteur reste responsable de son bon usage.

Les conditions pour obtenir des plaques interchangeables

Le droit fédéral pose des conditions claires. Les plaques interchangeables ne sont attribuées qu'à des véhicules qui ont le même détenteur et le même lieu de stationnement cantonal, pour deux véhicules au plus. Cette limite ne s'applique pas aux voitures automobiles de travail ni aux remorques (art. 13 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance des véhicules).

Le canton de Vaud précise, sur son site, que les véhicules doivent être de même catégorie, avoir le même détenteur et être stationnés dans le même canton. Il présente aussi cette formule comme une économie possible sur l'assurance et sur l'impôt. Le montant réel, lui, dépend de votre contrat et de votre canton : il n'est pas chiffrable ici.

Concrètement, voici ce qu'il faut réunir :

• un seul et même détenteur inscrit pour les deux véhicules ;
• un lieu de stationnement dans le même canton ;
• des véhicules de même catégorie (par exemple deux voitures ou deux motos, selon la pratique du service des automobiles) ;
• un contrat de responsabilité civile (RC) pour chacun.

Comment fonctionne l'assurance, véhicule par véhicule

Le point que beaucoup de lecteurs manquent : les plaques sont partagées, pas l'assurance. Pour chaque véhicule auquel une plaque interchangeable est attribuée, une attestation d'assurance distincte est nécessaire (art. 15 al. 1).

Chaque contrat est souscrit comme une assurance auto ordinaire. Les choix de casco partielle ou complète, de franchise ou de bonus se font donc véhicule par véhicule. Pour comprendre la base de l'obligation, vous pouvez lire la RC véhicule, l'assurance obligatoire de tout conducteur, puis la différence entre RC et casco.

Qui peut conduire et qui est couvert ?

Les plaques n'attribuent aucun droit de conduire : il faut le permis de la catégorie correspondante, comme pour n'importe quel véhicule. Qui peut conduire dépend ensuite de ce que prévoit chaque contrat (conducteur nommé, cercle de conducteurs, personnes autorisées par le détenteur). Ces règles relèvent des conditions générales de l'assureur, pas de la loi : lisez-les avant de prêter un véhicule, et consultez prêter sa voiture : qui paie en cas d'accident.

La protection des personnes lésées est, elle, fixée par la loi. L'assureur ne peut pas leur opposer le fait que plusieurs véhicules circulent simultanément avec un seul jeu de plaques. Il peut en revanche se retourner contre le détenteur (art. 15 al. 3). Autrement dit : si deux véhicules roulent en même temps sous la même plaque, la victime est indemnisée, mais vous risquez de devoir rembourser votre assureur, ainsi que des conséquences pénales selon le cas.

Pour qui est-ce intéressant : voiture, moto, ou les deux ?

La formule est surtout connue des ménages qui possèdent une voiture et une moto utilisées à des moments différents. Elle convient à une personne qui ne roule qu'avec un seul véhicule à la fois : exemple, un habitant de Lausanne qui prend sa moto en été et sa voiture en hiver. Elle est moins adaptée à une famille où deux personnes doivent rouler en même temps : les plaques ne peuvent pas être sur deux véhicules à la fois.

Si vous hésitez entre plusieurs formules, le guide de l'assurance moto et scooter et l'assurance auto en Suisse détaillent les couvertures de chaque type de véhicule.

Les limites et les pièges signalés

• Pas plus de deux véhicules par jeu de plaques (hors voitures automobiles de travail et remorques).
• Un seul détenteur : si l'un des véhicules change de propriétaire, la combinaison saute et il faut revoir les plaques.
• Même canton : un déménagement dans un autre canton impose de reprendre les démarches.
• Fin ou suspension de la RC : quand l'assurance RC prend fin, l'assureur avise le service des automobiles, qui retire le permis de circulation et les plaques à réception de l'avis. Les plaques peuvent donc disparaître pour les deux véhicules si l'un des contrats est mal géré.
• Retard de paiement : la couverture peut être suspendue ou prendre fin, avec retrait du permis. Dans le canton de Vaud, en cas de non-régularisation, la police saisit les plaques et un émolument de 200 francs est perçu.

Pour la résiliation d'un des deux contrats, voyez résilier son assurance auto. Pour comparer les offres, la méthode pour comparer les assurances auto pose les critères à retenir.