Idées reçues sur les assurances en Suisse : le vrai et le faux

Entre ce que l'on entend à la machine à café, ce que l'on croit avoir lu et ce que prévoient réellement les lois, il y a souvent un écart. Les idées reçues sur les assurances en Suisse touchent autant l'assurance maladie que l'auto, le ménage ou la prévoyance : elles font manquer un délai, payer une couverture inutile ou rester sans protection au mauvais moment. Ce guide reprend quinze affirmations très répandues et les confronte aux textes officiels, en séparant toujours ce que la loi impose de ce que votre contrat décide.

Le tableau d'ensemble

Le schéma ci-dessous résume les idées reçues traitées en détail plus bas. Chaque ligne renvoie à la source officielle utilisée.

Assurance maladie : les croyances les plus tenaces

« La LAMal rembourse tout »

Faux. L'assurance obligatoire des soins prend en charge un catalogue de prestations défini par la loi, et uniquement si elles sont reconnues comme efficaces, adéquates et économiques. Le confort d'une chambre privée, certains soins dentaires, des médecines non reconnues ou des lunettes pour adulte relèvent en général d'une couverture facultative, voire de votre poche. Même pour les soins remboursés, une participation reste à votre charge : la franchise, puis la quote-part. Pour le détail, consultez le guide de la LAMal.

« Toutes les caisses rendent le même service, inutile de comparer »

C'est vrai pour le contenu de l'assurance de base, identique d'une caisse à l'autre : la loi fixe le catalogue. Mais la prime, le modèle proposé, la qualité du service et surtout les assurances complémentaires diffèrent. Les complémentaires relèvent de la LCA et leurs conditions varient d'un contrat à l'autre. Comparer ne veut donc pas dire chercher une meilleure couverture de base, mais ajuster prime, modèle et franchise à votre situation. Notre méthode pour comparer des assurances détaille les critères.

« On ne peut plus changer d'assurance maladie »

Faux, mais il faut respecter le calendrier. Le passage à une franchise moins élevée, à une assurance avec bonus ou le changement d'assureur sont possibles pour la fin d'une année civile, avec un préavis donné dans les délais prévus par la loi (art. 94 al. 2). Pour un changement au 1er janvier, l'assureur doit recevoir votre résiliation au plus tard le 30 novembre. Les assureurs, eux, doivent communiquer les nouvelles primes pour le 1er janvier au plus tard le 31 octobre : vous disposez donc d'une fenêtre courte pour comparer.

Un changement en cours d'année existe aussi (au 1er juillet, avec un délai au 31 mars), mais il est limité aux assurés au modèle standard avec la franchise ordinaire de CHF 300. Toute la marche à suivre est dans notre page sur le changement de caisse.

« Une franchise élevée est toujours un bon calcul »

Non. Une franchise plus haute donne droit à une réduction de prime, comme le choix limité du fournisseur de prestations ou l'assurance avec bonus, mais elle déplace le risque sur vous : si vous êtes souvent malade ou si une hospitalisation survient, la facture à avancer peut dépasser ce que vous avez gagné sur la prime. Le bon choix dépend de votre état de santé, de votre épargne disponible et de vos habitudes de soins. Exemple : une personne en bonne santé mais sans réserve financière peut préférer une franchise plus basse pour ne pas se retrouver à découvert au moment d'une opération.

Assurance auto : casco, RC et plaques

« La casco, c'est la même chose que la RC »

Non. La responsabilité civile (RC) couvre les dommages que vous causez aux autres ; elle est obligatoire pour tout véhicule. La casco, partielle ou complète, protège votre propre véhicule contre des événements précis (vol, grêle, bris de glace, et pour la complète, collision et vandalisme) et reste facultative. Une personne qui n'a que la RC et heurte un mur répare sa voiture à ses frais. La différence est expliquée dans RC ou casco.

« L'assurance RC obligatoire paie tous les dégâts »

Pas tous. La loi autorise l'assureur à exclure certaines prétentions (art. 63 al. 3) :

• les dommages matériels que le détenteur a lui-même subis et causés par des personnes dont il répond ;
• les dommages matériels du conjoint ou partenaire enregistré, des ascendants, descendants et frères et sœurs qui vivent en ménage commun avec lui ;
• les dommages matériels qui sortent du champ de la LCR ;
• les accidents lors de courses de vitesse assurées selon l'art. 72.

Lisez donc les conditions générales de votre contrat pour savoir quelles exclusions votre assureur a retenues.

« Mes plaques interchangeables couvrent deux voitures en même temps »

Les plaques interchangeables ne sont attribuées qu'à des véhicules ayant le même détenteur et le même lieu de stationnement cantonal, pour deux véhicules au plus (art. 13 al. 2) ; cette restriction ne vaut pas pour les voitures automobiles de travail et les remorques. Surtout, une attestation d'assurance distincte est nécessaire pour chaque véhicule (art. 15 al. 1). Si les deux véhicules circulent en même temps, l'assureur ne peut pas l'opposer aux lésés, mais il peut se retourner contre le détenteur (art. 15 al. 3). Lisez la page consacrée aux plaques interchangeables avant d'en demander.

« Si je résilie, je ne suis plus responsable du jour au lendemain »

La suspension ou la cessation de l'assurance RC, annoncée par l'assureur à l'autorité, ne produit ses effets à l'égard des lésés qu'à partir du moment où le permis de circulation et les plaques ont été rendus, mais au plus tard soixante jours après la notification de l'assureur, sauf remplacement préalable de l'assurance (art. 68 al. 2). Autrement dit, tant que les plaques circulent, le véhicule doit rester assuré. Un véhicule de remplacement utilisé avec vos plaques n'est couvert que pour lui-même, et l'assureur dispose d'un recours contre le détenteur si cet usage n'était pas autorisé (art. 67 al. 3).

Courtiers, contrats et droits de l'assuré

« Passer par un courtier coûte plus cher »

L'affirmation mélange deux choses. Un intermédiaire est le plus souvent rémunéré par des commissions versées par les assureurs : la loi définit la rémunération comme les prestations reçues de tiers en relation avec un service, notamment les commissions de courtage, autres commissions, provisions, rabais ou autres avantages pécuniaires (art. 45b al. 4). Cette rémunération doit faire l'objet d'une information. Savoir si l'on paie plus ou moins dépend donc de la situation et de ce qui est facturé ou non ; on ne peut pas l'affirmer à l'avance. Reste à vérifier la transparence, comme l'explique notre page sur la FINMA et le contrôle des intermédiaires.

« Je suis lié jusqu'à la fin de mon contrat »

Pas forcément. Selon la LCA (art. 35a), le contrat d'assurance peut être résilié par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte pour la fin de la troisième année ou de chacune des années suivantes, même s'il a été conclu pour une durée plus longue, moyennant un préavis de trois mois. Un contrat de longue durée signé il y a des années n'est donc pas une prison. Notre guide de résiliation rappelle les preuves à conserver.

« Une fois signé, c'est trop tard »

Au contraire : la LCA prévoit une révocation. Si vous révoquez, les parties se rendent les prestations reçues ; le preneur ne doit aucun autre dédommagement, sauf, si l'équité l'exige, tout ou partie des frais de clarifications particulières réalisées de bonne foi par l'assureur (art. 2b al. 2 et 3). Le droit de révoquer a ses conditions de forme et de délai : vérifiez-les dans votre contrat ou auprès de l'assureur sans attendre.

« Je peux déclarer mon sinistre quand je veux »

La loi accorde un temps long pour agir, mais pas illimité. Selon la LCA (art. 46), les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait dont naît l'obligation ; avant la révision, le délai était de deux ans. Une prescription plus courte ne peut pas être stipulée au détriment de l'ayant droit. Mais votre contrat impose en général aussi une annonce rapide du sinistre : n'attendez pas. Voir déclarer un sinistre pour vos droits en tant qu'assuré.

« Mon assureur ne me doit aucun justificatif »

En assurance RC véhicule, vous pouvez obtenir pendant toute la durée du contrat une déclaration concernant les sinistres causés ou l'absence de sinistre. Sur demande, l'assureur doit la remettre dans les quinze jours, pour toute la durée du contrat mais au plus sur les cinq dernières années contractuelles (art. 68a). Ce document est utile pour négocier une nouvelle prime lors d'un changement d'assureur.

Prévoyance : assurance vie et épargne

« L'assurance vie se résilie comme n'importe quelle autre »

Non. La résiliation ordinaire après la troisième année, prévue par l'art. 35a de la LCA, exclut l'assurance sur la vie. Sortir d'un contrat d'assurance vie suppose de regarder les conditions du contrat, la valeur de rachat éventuelle et les conséquences sur votre protection décès ou invalidité. Avant toute démarche, lisez comment résilier une assurance vie.

« Une assurance vie, c'est simplement de l'épargne »

Souvent, c'est un mélange de couverture et d'épargne. Les entreprises qui pratiquent l'assurance directe sur la vie avec participation aux excédents doivent remettre chaque année aux assurés un décompte vérifiable de cette participation, indiquant notamment les bases du calcul et la part de la prime qui représente la composante épargne (art. 36 al. 2). Ce décompte permet de distinguer ce qui sert à l'épargne et ce qui sert à la protection.

Les délais à retenir

Le tableau suivant regroupe les repères de calendrier cités plus haut. Votre contrat ou votre assureur peut en fixer d'autres : vérifiez toujours votre situation.

Comment vérifier une affirmation avant d'y croire

Face à une affirmation entendue de bouche à oreille, quelques réflexes évitent de se tromper :

• Chercher si la règle vient de la loi (obligatoire) ou du contrat (facultatif)
• Relever la date d'échéance et le délai de préavis de chaque police
• Lire les exclusions dans les conditions générales
• Conserver la preuve de chaque envoi de résiliation
• Demander une analyse individuelle quand la réponse dépend du canton, de l'âge ou de la santé

Pour passer chaque contrat en revue, la check-list des assurances selon votre situation de vie vous guide pas à pas. Ensuite, le formulaire de comparaison gratuite permet de comparer les offres sur la base de vos besoins réels, sans promesse de gain.