Dans cette page
- Pourquoi la société de leasing impose-t-elle la casco complète ?
- Que demande concrètement le contrat de leasing ?
- Que se passe-t-il en cas de sinistre total ?
- Quels sont les risques en fin de contrat ?
- Changer d'assureur pendant le leasing : possible ou non ?
- Checklist avant de signer un leasing
- Questions fréquentes
Pour une assurance voiture leasing en Suisse, la société exige presque toujours une assurance responsabilité civile (RC) et une casco complète, souscrites à votre nom mais avec elle comme bénéficiaire en cas de perte du véhicule. La RC est imposée par la loi à tout détenteur ; la casco complète, elle, est facultative en droit, mais devient obligatoire par contrat dès que vous signez le leasing. Les détails (franchise maximale, valeur à neuf, vol) figurent dans votre contrat : lisez-les avant de signer.
Pourquoi la société de leasing impose-t-elle la casco complète ?
Dans un leasing, vous utilisez la voiture, mais la société en reste propriétaire. Si le véhicule disparaît ou est détruit, c'est son capital qui est menacé, pas seulement votre budget. Elle impose donc une protection qui couvre le véhicule lui-même, y compris pour vos propres torts.
La RC véhicule ne paie que les dommages causés aux autres. Elle ne répare pas votre propre voiture. C'est la casco complète qui prend en charge la collision, le vandalisme et, avec la partie partielle, le vol, le bris de glace ou les événements naturels. Pour la différence entre ces deux assurances, voyez RC et casco : la différence.
Exemple : une locataire de leasing établie à Lausanne heurte un muret en reculant. Sans casco complète, elle devrait payer la réparation de sa poche, alors que la voiture n'est pas la sienne. Le contrat de leasing prévoit justement d'éviter cette situation.
Que demande concrètement le contrat de leasing ?
Chaque société a ses propres conditions, mais on retrouve en général les mêmes exigences :
| Exigence | Pourquoi la société la demande |
|---|---|
| RC véhicule | Obligation légale pour tout détenteur |
| Casco complète | Protéger le véhicule contre collision, vandalisme et vol |
| Franchise plafonnée | Éviter qu'un sinistre reste en grande partie à charge de la société |
| Valeur à neuf | Couvrir la perte de valeur rapide d'une voiture récente |
| Mention de la société comme bénéficiaire | L'indemnité en cas de perte totale lui revient d'abord |
| Preuve de couverture avant la remise des clés | Pas de livraison d'un véhicule non assuré |
Ces points dépendent du contrat et non de la loi. Deux sociétés peuvent donc poser des exigences différentes pour une même voiture. Lisez aussi la lecture des conditions générales : c'est là que se trouvent les exclusions et les limites.
La franchise : maximale ou à choisir ?
Beaucoup de contrats de leasing fixent une franchise maximale que vous ne pouvez pas dépasser. Une franchise plus élevée réduit la prime, mais augmente ce que vous payez à chaque sinistre ; la société ne veut pas que la voiture reste mal couverte. À l'inverse, certains contrats exigent une franchise basse. Vérifiez la clause et ne souscrivez pas une franchise contraire au contrat : la société pourrait y voir un manquement.
La valeur à neuf
La valeur à neuf garantit, pendant une période définie par l'assureur, une indemnité fondée sur le prix d'une voiture neuve équivalente, et non sur sa valeur du jour. Sans elle, une voiture perd vite de la valeur, et l'indemnité d'un sinistre total peut tomber en dessous de ce que vous devez encore à la société. La différence entre valeur à neuf et valeur actuelle se règle donc au détriment du preneur de leasing si la garantie manque.
La protection contre le vol
Le vol relève de la casco partielle, comprise dans la casco complète. Les contrats de leasing demandent souvent que le véhicule soit protégé par un dispositif antivol, et certains exigent une couverture des clés perdues ou volées. Les conditions varient beaucoup : lisez la définition du vol, les exclusions (clés laissées dans la voiture, par exemple) et ce que l'assureur attend de vous.
Que se passe-t-il en cas de sinistre total ?
Un sinistre total survient quand la réparation coûterait plus que la valeur du véhicule, ou quand il est volé et non retrouvé. Le leasing complique alors le règlement, car trois acteurs sont concernés : l'assureur, la société de leasing et vous.
Concrètement, l'assureur verse l'indemnité à la société de leasing, car elle est propriétaire. Elle l'impute ensuite sur ce que vous lui devez encore. Deux situations existent :
- L'indemnité couvre le solde du leasing : le contrat prend fin, sans autre paiement de votre part, hormis la franchise.
- L'indemnité est inférieure au solde : vous devez payer la différence. C'est le cas typique d'une voiture sans valeur à neuf ou d'une franchise élevée.
C'est ici que la valeur à neuf joue son rôle. Elle réduit l'écart entre ce que paie l'assureur et ce que réclame la société. Certaines sociétés proposent aussi une couverture d'écart de leasing (gap), qui comble cette différence : demandez si elle est incluse et ce qu'elle rembourse.
Annoncer vite, et à qui
Annoncez le sinistre sans attendre. La loi sur le contrat d'assurance prévoit que l'assureur peut réduire l'indemnité à ce qu'elle aurait été si l'avis avait été donné à temps, lorsque l'ayant droit manque à son obligation par sa faute (art. 38 al. 2). Les détails pratiques sont dans déclarer un sinistre. Informez aussi la société de leasing : votre contrat l'exige en général.
Quels sont les risques en fin de contrat ?
La fin d'un leasing réserve plusieurs pièges, même sans accident :
- Dégâts non réparés : rayures, jantes abîmées, sièges tachés. La société facture ce qu'elle considère comme une usure anormale.
- Kilométrage dépassé : les kilomètres en trop se facturent selon le contrat.
- Assurance résiliée trop tôt : tant que la voiture n'est pas restituée, la couverture doit rester en vigueur. Si vous résiliez la casco avant la restitution, le contrat de leasing peut être rompu.
- Police regroupée : lorsque la casco et la RC figurent sur la même police, une résiliation peut toucher les deux contrats, selon l'Ombudsman de l'assurance. Résiliez donc au bon moment, après la restitution du véhicule. La démarche est décrite dans résilier son assurance auto.
Avant la restitution, faites un état des lieux avec photos, et réglez les dégâts mineurs auprès de votre assureur ou d'un garage si le contrat le permet.
Changer d'assureur pendant le leasing : possible ou non ?
Le contrat de leasing impose une couverture, pas un assureur précis, sauf clause contraire. Vous pouvez donc changer d'assurance auto tant que la nouvelle police remplit les exigences de la société et que celle-ci en est informée. Les délais de résiliation dépendent de votre contrat actuel. Quant au système de bonus, il relève du contrat de chaque assureur et non d'une règle légale générale : voyez bonus-malus en assurance auto.
Pour comparer les offres sans oublier une clause exigée par la société, utilisez la méthode pour comparer l'assurance auto, puis demandez une comparaison gratuite : les primes réelles dépendent de votre profil et de votre véhicule.
Checklist avant de signer un leasing
- Demander à la société la liste écrite des assurances exigées
- Vérifier si la franchise est plafonnée ou imposée
- Contrôler la présence de la valeur à neuf et sa durée
- Lire la définition du vol et les exclusions liées aux clés
- Demander si une couverture d'écart de leasing est proposée
- Faire inscrire la société de leasing comme bénéficiaire
- Noter la date de restitution avant toute résiliation
Questions fréquentes
La casco complète est-elle obligatoire pour un leasing ?
Pas selon la loi, mais selon le contrat. Seule la RC est imposée à tout détenteur. La société de leasing, elle, exige presque toujours la casco complète, et le contrat prévoit des conséquences si vous ne la souscrivez pas.
Puis-je choisir ma franchise ?
Souvent, dans les limites fixées par le contrat. Une franchise plus haute fait baisser la prime mais augmente votre part en cas de sinistre. Vérifiez la limite autorisée avant de souscrire.
Qui touche l'indemnité en cas de vol ou de perte totale ?
La société de leasing, car elle est propriétaire du véhicule. Elle déduit ce montant de ce que vous lui devez. Si l'indemnité ne suffit pas, la différence reste à votre charge, sauf couverture d'écart.
La valeur à neuf vaut-elle la peine en leasing ?
Elle est utile lorsque la voiture est récente, car sa valeur baisse vite. Elle limite le risque de devoir payer un solde après un sinistre total. Sa durée et ses conditions dépendent du contrat de l'assureur.
Puis-je résilier mon assurance avant de rendre la voiture ?
Non, la couverture doit rester en place jusqu'à la restitution. Une résiliation anticipée de la casco peut constituer un manquement au contrat de leasing. Si la casco et la RC sont sur une même police, la résiliation peut toucher les deux.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas un sinistre à temps ?
L'assureur peut réduire l'indemnité à ce qu'elle aurait été avec une déclaration faite à temps, si le retard est fautif. Annoncez donc rapidement le sinistre à l'assureur et à la société de leasing.
Mon assureur peut-il résilier après un sinistre ?
En cas de dommage partiel, l'assureur et le preneur peuvent se départir du contrat au plus tard au paiement de l'indemnité ; la responsabilité de l'assureur cesse quatorze jours après la notification. Pour un leasing, une résiliation doit aussi respecter les exigences de la société.
Sources
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