Assurance prénatale : rumeurs et idées reçues, le vrai du faux

Non, l'assurance prénatale n'est pas obligatoire, elle ne remplace pas la LAMal et elle ne « rembourse » pas la naissance à elle seule. Derrière ce terme, on trouve en général une inscription de l'enfant à naître auprès d'un assureur avant l'accouchement, surtout pour la partie complémentaire. L'obligation légale, elle, concerne l'assurance de base de l'enfant, à régler dans les trois mois qui suivent sa naissance. Ces rumeurs sur l'assurance prénatale se démontent facilement quand on distingue la loi du contrat.

Le tri en un coup d'œil

« L'assurance prénatale est obligatoire » : faux

La loi impose à toute personne domiciliée en Suisse de s'assurer pour les soins en cas de maladie. Pour un nouveau-né, cette obligation est remplie par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent la naissance en Suisse. Rien n'oblige en revanche à inscrire l'enfant avant sa venue au monde : l'assurance prénatale est un choix, pas une exigence.

Pour mieux situer cette obligation, consultez l'obligation d'assurance maladie en Suisse et la page sur la LAMal.

« Elle remplace la LAMal » : faux

La LAMal régit l'assurance maladie sociale : l'assurance obligatoire des soins et, en option, une assurance d'indemnités journalières. Une démarche prénatale ne la remplace pas. Elle peut au mieux préparer le terrain : choisir la caisse, anticiper le modèle, discuter des complémentaires.

Les assurances complémentaires relèvent d'un autre cadre, la LCA, et dépendent des conditions générales de chaque assureur. Pour comprendre la frontière, voyez le guide de l'assurance complémentaire et la fiche dédiée à l'assurance prénatale.

« Elle rembourse les frais de naissance » : en partie faux

Les prestations de maternité sont déjà prévues par la LAMal. Elles comprennent les examens de contrôle pendant et après la grossesse, l'accouchement à domicile, à l'hôpital ou en maison de naissance, les conseils en cas d'allaitement et les soins au nouveau-né en bonne santé tant qu'il reste à l'hôpital avec sa mère. Aucune assurance prénatale n'est nécessaire pour ces prestations de base.

Côté participation aux coûts, la contribution journalière au séjour hospitalier est de CHF 15 par jour, mais les femmes en sont exemptées pour les prestations de maternité. Les enfants le sont aussi. Un enfant mort-né après la 23e semaine de grossesse est assimilé à un accouchement.

Ce que peut apporter un contrat complémentaire, c'est autre chose : un confort d'hospitalisation, un choix de clinique ou de médecin. Tout dépend du contrat, jamais de la loi. Pour comparer, rendez-vous sur accoucher en clinique ou l'hospitalisation commune, semi-privée ou privée.

« Sans elle, le bébé n'est pas couvert » : faux

C'est la rumeur la plus anxiogène. Si l'affiliation a lieu dans le délai légal de trois mois, l'assurance déploie ses effets dès la naissance. Votre enfant est donc protégé rétroactivement, même si vous n'avez rien fait avant l'accouchement.

Le vrai risque est ailleurs : laisser passer le délai. Passé ces trois mois, la couverture ne commence plus à la naissance mais à l'affiliation, et des soins peuvent ne pas être pris en charge entre-temps. Mieux vaut ne pas attendre. Vous trouverez le détail dans la grossesse et la maternité côté assurance maladie et l'assurance maladie de l'enfant.

Ce qui est vrai

• Anticiper peut simplifier l'admission en complémentaire : l'enfant n'a pas encore de dossier médical, mais les règles varient d'un assureur à l'autre.
• Choisir sa caisse avant la naissance évite de décider dans l'urgence, avec un nouveau-né à la maison.
• Les conditions de l'assurance prénatale (durée, couverture, délais) ne sont pas fixées par la loi : lisez les conditions générales.

Un exemple pour s'y retrouver

Exemple : une famille établie à Lausanne attend son deuxième enfant. Elle hésite à inscrire le bébé avant la naissance. Elle apprend que la LAMal couvrira la maternité et le nouveau-né en bonne santé à l'hôpital, quoi qu'il arrive, et qu'elle a trois mois pour affilier l'enfant. Elle décide donc de comparer calmement ses options plutôt que de signer sous la pression d'une rumeur. Pour avancer sans erreur, la page comparer les assurances maladie donne une méthode.