Ouvrir un compte pour son enfant : démarches et documents

Vous voulez ouvrir un compte pour votre enfant, pour une naissance, un anniversaire ou simplement pour mettre de côté chaque mois ? Le principe est simple : le compte est au nom de l'enfant, mais ce sont ses représentants légaux, en général les parents, qui agissent à sa place tant qu'il est mineur. Cette page déroule les démarches dans l'ordre, puis vous donne une liste de contrôle à cocher.

Avant d'ouvrir : quelques questions à vous poser

Un compte d'épargne pour enfant n'est ni un produit de prévoyance, ni une assurance. C'est de l'argent qui appartient à l'enfant. Cela change plusieurs choses : les versements des grands-parents ou des proches lui sont acquis, et les parents ne peuvent pas les reprendre pour leurs propres dépenses.

Avant de choisir un établissement, clarifiez trois points :

• Le but : une réserve pour les études, un premier permis de conduire, un coup de pouce à la majorité.
• La durée : plus l'horizon est long, plus la question des frais et de la forme du placement compte.
• Les accès : qui pourra retirer, et dans quelles conditions.

Pour une vue d'ensemble des solutions, consultez l'épargne pour un enfant en Suisse.

Les étapes, dans l'ordre

1. Réunir les documents

L'établissement demande en général une pièce d'identité valable de chaque parent, un document d'identité ou un acte de naissance de l'enfant, et un justificatif de domicile. Si vous n'avez pas la même adresse que l'autre parent, ou si l'autorité parentale est particulière, prévenez-le dès le départ : un jugement ou une convention peut être demandé.

2. Choisir l'établissement et le type de compte

Comparez les frais de tenue de compte, les conditions de retrait et la possibilité de versements réguliers. Un compte pour enfant est souvent plus simple qu'un compte adulte : pas de carte de paiement, des retraits limités. Les conditions varient d'un établissement à l'autre : lisez-les avant de signer.

3. Signer l'ouverture

Selon l'établissement, la signature d'un seul parent peut suffire, ou celle des deux parents est exigée. En cas de doute, partez du principe que les deux signent. Le mineur lui-même signe rarement avant un certain âge.

4. Organiser les versements

Un ordre permanent régulier reste la méthode la plus simple. Les proches peuvent verser sur le compte en indiquant le nom de l'enfant. Les allocations familiales, elles, vous sont versées à vous : la loi prévoit que l'allocation pour enfant s'élève à CHF 215 par mois au minimum, et les cantons peuvent prévoir davantage. Si ces sommes ne sont pas utilisées pour l'enfant, celui-ci ou son représentant légal peut demander qu'elles lui soient versées directement. Vous pouvez choisir d'en mettre une partie de côté, mais rien ne vous y oblige.

5. Suivre le compte et la fiscalité

Les relevés vous parviennent à vous, parents. Pour les impôts, les intérêts et la fortune de l'enfant sont en principe rattachés à la déclaration des parents tant qu'il est mineur : les règles précises dépendent du canton, vérifiez-les auprès de votre administration fiscale. Gardez les relevés de fin d'année.

6. Préparer la majorité

À la majorité, l'enfant devient seul titulaire. Vos pouvoirs de représentation s'arrêtent, et il peut retirer librement le solde. C'est le moment d'en parler avec lui, de lui expliquer le but initial du compte, et de mettre à jour les adresses et signatures auprès de l'établissement.

Retraits : ce que les parents peuvent faire

Tant que l'enfant est mineur, les retraits sont encadrés : l'argent est destiné à son intérêt, pas aux dépenses courantes du ménage. Certains établissements exigent la signature des deux parents pour un retrait important, d'autres limitent les montants. Un retrait sert par exemple à financer une formation ou un équipement utile à l'enfant, pas à combler un trou dans le budget familial.

Compte d'épargne, 3e pilier, assurance vie : ne pas tout mélanger

Un compte d'épargne enfant reste souple, mais il n'offre aucun avantage fiscal particulier. Le 3e pilier, lui, est une prévoyance liée : les conventions de prévoyance liée sont des contrats d'épargne conclus avec des fondations bancaires et affectés exclusivement et irrévocablement à la prévoyance. Il est destiné aux personnes qui exercent une activité lucrative, voyez le guide du 3e pilier et le comparateur banque ou assurance 3a.

Une assurance vie sur la tête d'un enfant est un autre sujet : l'assurance au décès d'autrui est nulle sans le consentement écrit préalable de la personne assurée, ou de son représentant légal pour un mineur. Pour comprendre ces contrats, lisez l'assurance vie en Suisse. Pour protéger un enfant en cas de décès d'un parent, consultez plutôt la protection du conjoint et des enfants.

La liste de contrôle

• Fixer le but et la durée de l'épargne
• Réunir les pièces d'identité des parents, celle ou l'acte de naissance de l'enfant, et un justificatif de domicile
• Vérifier avec l'autre parent qui signe et qui représente l'enfant
• Comparer les frais et les conditions de retrait de deux ou trois établissements
• Signer la demande d'ouverture et conserver une copie
• Mettre en place l'ordre permanent ou les versements des proches
• Conserver les relevés pour la déclaration fiscale
• Noter la date de la majorité pour préparer le passage de relais

Si l'arrivée d'un enfant vous fait aussi revoir vos assurances, voyez les assurances à prévoir à la naissance et l'assurance maladie de l'enfant.