Lettre de résiliation d'assurance vie : modèle et étapes à suivre

Rédiger une lettre de résiliation d'assurance vie prend dix minutes ; mesurer ses conséquences demande davantage de temps. Selon le type de contrat (pilier 3a ou 3b, risque pur ou épargne), la sortie ne coûte pas la même chose, et la somme récupérée est souvent inférieure à ce que vous avez versé. Cette page vous donne une lettre type, puis une checklist à suivre dans l'ordre avant d'envoyer quoi que ce soit.

Commencez par savoir quel contrat vous détenez

Tout dépend de ce que vous voulez arrêter. Une police de pure protection (capital en cas de décès) n'a en général pas de valeur de rachat : y mettre fin revient à renoncer à la couverture. Une police avec composante d'épargne, elle, accumule une valeur que l'assureur doit calculer.

Pour les notions de base, voyez les trois piliers de la prévoyance et la différence entre 3a et 3b.

Dans le 3a, la loi permet de résilier le rapport de prévoyance si vous affectez le capital au rachat dans une institution de prévoyance exonérée d'impôt, ou si vous le transférez dans une autre forme reconnue de prévoyance. Sortir sans cette condition est un autre sujet, traité dans le retrait du 3e pilier.

Les étapes dans l'ordre

1. Relire votre police et vos conditions générales

Cherchez la durée du contrat, le délai de résiliation et la date d'échéance. Les parties peuvent convenir que le contrat se résilie avant la fin de la troisième année ; les délais doivent alors être identiques pour les deux. Notre guide sur la lecture des conditions générales explique où trouver ces clauses.

2. Demander par écrit la valeur de rachat et la valeur de réduction

Sur votre demande, l'assureur doit calculer et vous communiquer ces valeurs dans les quatre semaines. La FINMA révise gratuitement ces calculs si vous le lui demandez. C'est le chiffre qui compte : sans lui, vous décidez à l'aveugle.

3. Comparer avec les primes déjà versées

La valeur de rachat est souvent plus basse que le total des primes payées, car une part finance les frais et la couverture de risque. Constater cet écart ne veut pas dire qu'il faut rester : cela signifie qu'il faut choisir en connaissance de cause.

4. Étudier les alternatives à la résiliation

Si vous ne pouvez plus payer ou si le contrat ne vous convient plus, d'autres issues existent (voir plus bas). Elles conservent parfois une partie de la protection.

5. Mesurer les conséquences fiscales

Un rachat peut entraîner une imposition, et dans le 3a il met fin à l'avantage fiscal du contrat. Le détail dépend de votre canton et de la nature du contrat : demandez conseil à un spécialiste avant toute décision.

6. Prévoir une couverture de remplacement

Si le contrat protégeait votre famille en cas de décès ou d'invalidité, ne résiliez pas avant d'avoir une solution équivalente en place, car votre état de santé peut compliquer une nouvelle souscription. Voyez la protection du conjoint et des enfants.

7. Envoyer la lettre en recommandé

Gardez la preuve d'envoi : la date de réception fixe le point de départ des délais. Le modèle ci-dessous est à adapter à votre contrat.

8. Suivre l'exécution

Vérifiez que l'assureur confirme la fin du contrat, que les prélèvements s'arrêtent et que le versement correspond à la valeur annoncée.

Modèle de lettre de résiliation

À adapter, sans oublier de remplacer les mentions entre crochets :

[Prénom Nom]
[Adresse complète]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]

[Lieu], le [date]

Envoi recommandé

Objet : résiliation de la police d'assurance vie n° [numéro de police]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je résilie pour l'échéance la plus proche, dans le
respect des délais prévus au contrat, la police d'assurance vie
n° [numéro de police], conclue le [date de conclusion].

Je vous prie de bien vouloir :
- me confirmer par écrit la fin du contrat et sa date d'effet ;
- me communiquer le calcul de la valeur de rachat et de la valeur
  de réduction ;
- m'indiquer les conditions de versement du montant dû, sur le
  compte [IBAN].

Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer,
Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Pour un 3a que vous transférez, remplacez la demande de versement par l'indication de la nouvelle institution et de ses coordonnées. Pour d'autres types de contrats, consultez les modèles de résiliation d'une assurance en général ou de résiliation de l'assurance vie dans le détail.

Valeur de rachat : pourquoi elle surprend

Dans les premières années, une partie importante des primes sert à couvrir les frais d'acquisition et le risque assuré. Il en résulte que la valeur de rachat peut être sensiblement inférieure aux primes versées. Autre effet de calendrier : si vous résiliez durant l'année qui suit la conclusion, l'assureur garde son droit à la prime pour la période d'assurance en cours.

Une fois le contrat terminé, la prime n'est due que jusqu'à la fin de celui-ci. En revanche, si le contrat devient nul parce que le risque a disparu, la prime de la période d'assurance en cours reste due en entier.

Alternatives à la résiliation

• La réduction. Si le paiement des primes cesse après trois ans au moins de contrat, la valeur de réduction est due : le contrat se poursuit avec des prestations diminuées. Si l'assurance est rachetable, vous pouvez demander le rachat à la place, dans les six semaines après avoir reçu la communication de l'assureur.
• La libération du paiement des primes. Si le contrat a une valeur de transformation, vous pouvez demander qu'il soit transformé, en tout ou en partie, en une assurance libérée du paiement des primes.
• La modification du risque. En cas de diminution importante du risque, vous pouvez résilier avec un préavis de quatre semaines ou exiger une réduction de la prime. Si l'assureur refuse, ou si la réduction proposée ne vous convient pas, vous disposez de quatre semaines dès l'avis pour résilier avec le même préavis.
• Le juste motif. Le contrat peut être résilié en tout temps pour de justes motifs, notamment quand les règles de la bonne foi ne permettent plus d'exiger sa continuation.
• Le transfert du 3a. Voir plus haut : le capital reste dans le cadre reconnu de la prévoyance.

Pour comparer ces voies avec un compte dédié, l'outil compte bancaire ou assurance 3a pose les bonnes questions.

Checklist avant d'envoyer la lettre

• Identifier si le contrat est un 3a, un 3b ou une police de risque pur
• Relire la durée, l'échéance et le délai de résiliation de la police
• Demander par écrit la valeur de rachat et la valeur de réduction
• Comparer cette valeur avec les primes déjà versées
• Examiner la réduction, la libération des primes ou le transfert
• Faire évaluer les conséquences fiscales par un spécialiste
• Mettre en place une couverture de remplacement si besoin
• Envoyer la lettre en recommandé et conserver la preuve
• Vérifier la confirmation de l'assureur et le versement