Dégâts de fouines et rongeurs : l'assurance paie-t-elle ?

Les dégâts de fouines assurance : la réponse courte est « rarement, et seulement si votre contrat le dit ». Les conditions générales de l'assurance bâtiment et de l'assurance ménage excluent le plus souvent les dommages causés par des animaux nuisibles, qu'il s'agisse de fouines, de souris ou de rats. Une extension existe chez certains assureurs, mais elle n'est jamais automatique. Comme le droit général veut que l'assureur réponde de tout événement correspondant au risque assuré, sauf exclusion précise et sans équivoque (art. 33), tout se joue dans la formulation de vos conditions générales.

Pourquoi les rongeurs sont si souvent exclus

Un dégât de rongeur n'est pas un événement soudain comme un incendie ou une tempête. Il s'installe lentement, souvent dans un endroit qu'on ne voit pas : un faux plafond, un vide sanitaire, un comble. Les assureurs le rangent volontiers parmi les dommages liés à l'entretien, à l'usure ou à la présence d'animaux, donc dans les exclusions.

Deux autres raisons expliquent leur réserve :

• le dommage est en grande partie évitable (obturer une ouverture, poser une grille) ;
• l'assureur ne peut pas vérifier facilement depuis quand les animaux sont là.

Une exclusion doit toutefois être écrite de manière claire. Si une clause reste vague, la question peut se discuter ; elle ne se tranche pas à l'avance, et l'analyse relève de votre contrat précis.

Qui couvre quoi : bâtiment, ménage, RC

La répartition suit la logique habituelle : ce qui fait partie de la construction relève du bâtiment, ce qui se déplace avec vous relève du ménage. Le schéma ci-dessous résume les cas courants, sous réserve des conditions de chaque assureur.

Le bâtiment : l'isolation, les câbles, les conduites

L'assurance bâtiment couvre en général l'incendie, les éléments naturels et les dégâts d'eau. Elle ne vise pas l'usure ni les animaux. Une isolation de combles déchiquetée par des souris, ou une gaine électrique rongée par une fouine, est donc le plus souvent refusée.

Le cas de la conduite est plus subtil. Si un rat perce un tuyau, le tuyau lui-même et l'eau qui s'écoule ne sont pas forcément traités de la même façon : la cause (animal) peut être exclue alors que le dégât d'eau qui en résulte est couvert selon la formulation. Lisez à ce sujet notre page sur le dégât d'eau et celle sur l'assurance bâtiment.

Si vous êtes propriétaire en copropriété, la répartition entre parties communes et lots privés s'ajoute à cette lecture : voyez l'assurance PPE.

Le ménage : meubles, textiles, nourriture

L'assurance ménage protège le contenu de votre logement. Les meubles rongés, les vêtements grignotés ou les provisions souillées par des souris sont fréquemment cités parmi les exclusions « animaux nuisibles ». Ils peuvent, rarement, entrer dans une extension. Pour savoir ce qui est assuré chez vous, commencez par le guide de l'assurance ménage et vérifiez que votre somme assurée est correcte avec le calculateur de somme d'assurance ménage.

La RC privée : seulement pour les tiers

Si vos animaux ou des dégâts venus de chez vous touchent quelqu'un d'autre, c'est la responsabilité civile qui peut intervenir. Elle ne rembourse pas vos propres biens. La différence est détaillée dans ménage et RC privée.

Locataire ou propriétaire : qui doit agir ?

Le réflexe n'est pas le même selon votre statut.

• Locataire : vous signalez le problème sans attendre à la gérance ou au bailleur, par écrit. Le bâtiment et les installations fixes dépendent de son assurance. Vos propres affaires dépendent de la vôtre. Si un litige s'installe, voyez le litige avec le bailleur.
• Propriétaire : vous êtes responsable de l'entretien du bâtiment. Dans plusieurs cantons romands, l'assurance bâtiment est cantonale, avec ses propres règles ; comparez avec la page assurance bâtiment en Suisse romande.

Exemple : une locataire établie à Neuchâtel entend des grattements dans le plafond de sa cuisine. Elle prévient la gérance par écrit et photographie les traces. Quelques semaines plus tard, la gérance découvre une isolation arrachée. La réparation relève de l'immeuble ; ses propres denrées et un coussin rongé dépendent, eux, de son assurance ménage si elle l'étend à ce risque.

Que faire quand on découvre des dégâts

Le contrat impose un délai pour annoncer un sinistre, et l'assureur doit en informer le preneur avant la conclusion (art. 3 al. 1). Cherchez-le dans votre police. Puis procédez dans l'ordre :

• Stopper la cause : couper le courant ou l'eau si un câble ou une conduite est atteint
• Photographier les dégâts et les traces (crottes, nids, passages)
• Relever la date de la découverte et celle des premiers bruits
• Annoncer le sinistre à l'assureur concerné, même si vous pensez à une exclusion
• Conserver la facture du dératiseur ou de l'artisan

Annoncer ne coûte rien et vous évite de perdre un droit pour retard. Pour la méthode, consultez déclarer un sinistre.

Prévenir plutôt que réparer

Puisque l'assurance joue peu, la prévention est la vraie protection. Quelques mesures simples :

• boucher les accès (passages de câbles, soupiraux, tuiles déplacées) avec un matériau que les dents ne percent pas ;
• ranger la nourriture dans des contenants fermés et ne pas laisser de déchets dehors ;
• tailler les branches qui touchent le toit, point d'entrée des fouines ;
• contrôler les combles et le vide sanitaire à intervalles réguliers ;
• faire appel à un spécialiste de lutte contre les nuisibles dès les premiers signes.

Le contrat peut aussi prévoir des devoirs de diligence. En cas de faute grave du preneur, l'assureur est autorisé à réduire sa prestation selon le degré de la faute ; en cas de faute légère, sa responsabilité demeure entière (art. 14 al. 2 et 4). Ignorer des signes évidents pendant des mois pourrait donc peser dans l'appréciation d'un sinistre.

Et la voiture ?

Les morsures de fouine sur les câbles d'une voiture relèvent d'une autre logique, celle de la casco. Voyez ce que couvre la casco partielle pour ce cas particulier.

Comment faire vérifier son contrat

Relisez la police et les conditions générales : cherchez les termes « animaux », « rongeurs », « parasites », « usure ». Vous avez le droit de recevoir une police qui constate vos droits et obligations (art. 11 al. 1). Si une extension vous semble utile, sachez que sa disponibilité varie selon l'assureur et le type de logement. Une comparaison permet de voir qui l'offre et à quelles conditions, sans que l'on vous promette un résultat.