Les erreurs fréquentes en assurance en Suisse et comment les éviter

Les erreurs assurance en Suisse ne viennent presque jamais d'un manque de bonne volonté. Elles viennent d'un détail laissé de côté : une résiliation envoyée trop vite, un questionnaire rempli de mémoire, une échéance qui passe pendant les vacances. Le problème, c'est que ces détails se paient au moment où l'on a le plus besoin de son assureur. Ce guide rassemble dix-huit erreurs que l'on rencontre chez les particuliers, les familles, les frontaliers et les indépendants de Suisse romande. Pour chacune, vous trouvez la conséquence et la parade, avec les règles de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) lorsqu'elles s'appliquent.

Ces pages donnent une information générale : la solution exacte dépend de votre contrat, de votre canton et de votre situation. Pour faire le point sur l'ensemble de vos polices et repérer les doublons, une comparaison gratuite reste le moyen le plus direct.

Le résumé en un coup d'œil

Le schéma ci-dessous reprend huit des erreurs les plus coûteuses. Le détail de chacune suit, dans l'ordre où elles se présentent dans la vie d'un contrat.

Avant de signer : les erreurs de la conclusion

Signer sans avoir lu les conditions générales

Beaucoup de gens signent une proposition sans ouvrir les conditions générales (CGA), qui contiennent pourtant les exclusions, la durée, les délais et les franchises. La loi prévoit que le preneur doit être en possession de ces conditions au moment où il fait la proposition ou l'accepte (art. 3 al. 1 LCA). Si vous ne les avez pas reçues, vous pouvez le faire valoir.

La conséquence pratique : découvrir une exclusion le jour du sinistre. La parade est simple : demander les conditions avant de signer, les lire pour ce qui est exclu et pour ce qui est limité, et garder le document. Notre guide pour lire ses conditions générales d'assurance montre les passages à regarder en premier.

Ne pas vérifier que l'assureur a bien informé

Avant la conclusion du contrat, l'entreprise d'assurance doit vous renseigner, de manière compréhensible et par un moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, sur son identité et sur les principaux éléments du contrat (art. 3 al. 1 LCA). Quand cette information manque, la loi donne un droit de résiliation : il s'éteint quatre semaines après que vous avez eu connaissance de la contravention et des informations, et au plus tard deux ans après la contravention (art. 3a LCA).

Si vous ne faites rien, le droit disparaît. Parade : relire les documents reçus à la conclusion, et si un élément essentiel manque, réagir vite plutôt que d'attendre la prochaine échéance.

Taire ou arrondir une information au questionnaire

C'est l'erreur la plus lourde de conséquences. En cas de réticence, c'est-à-dire un fait important omis ou déclaré inexactement alors que la question a été posée, l'assureur peut résilier le contrat par écrit ; la résiliation prend effet à sa réception (art. 6 al. 1 LCA). Son droit s'éteint quatre semaines après qu'il a eu connaissance de la réticence (art. 6 al. 2). Et si le contrat prend fin ainsi, l'obligation de prestation s'éteint aussi pour les sinistres déjà survenus, dans la mesure où le fait non déclaré a influé sur leur survenance ou leur étendue ; l'assureur peut réclamer ce qu'il a déjà versé (art. 6 al. 3).

Il existe des garde-fous : l'assureur ne peut pas résilier, par exemple, si le fait a cessé d'exister avant le sinistre, s'il connaissait ou devait connaître le fait, ou si vous n'avez pas répondu à une question et qu'il a conclu le contrat quand même (art. 8 LCA). Parade : répondre complètement, ne rien « simplifier » et conserver une copie du questionnaire signé. Cela vaut surtout pour les assurances complémentaires, où le questionnaire de santé est détaillé.

Résilier l'ancienne assurance avant d'être accepté

Vous avez trouvé une offre plus adaptée, vous envoyez aussitôt la résiliation de l'ancien contrat, puis la nouvelle proposition est refusée ou modifiée. Vous voilà sans couverture, ou avec une couverture différente de celle espérée. C'est typique en assurance complémentaire, où l'assureur peut poser des réserves ou refuser.

La parade tient en un ordre à respecter : obtenir l'acceptation écrite de la nouvelle couverture, avec ses conditions définitives, puis seulement résilier l'ancienne dans les délais. Les étapes sont détaillées dans notre page sur changer d'assurance.

Croire qu'une couverture provisoire est définitive

Une couverture provisoire sert à être protégé en attendant la décision de l'assureur. Quand elle n'est pas limitée dans le temps, elle peut être résiliée en tout temps moyennant un délai de quatorze jours, et l'assureur doit la confirmer par écrit (art. 9 al. 3 et 4 LCA). L'erreur consiste à oublier qu'elle existe, ou à ne pas en demander la confirmation. Parade : réclamer la confirmation écrite et noter la fin de la période provisoire.

Choisir sur un seul critère

Se décider uniquement selon la prime, ou uniquement parce qu'un proche l'a conseillé, expose à des couvertures qui ne correspondent pas au besoin : franchise trop haute, exclusions inattendues, plafonds trop bas. La parade est de comparer les mêmes éléments d'une offre à l'autre : étendue de la couverture, exclusions, franchises, durée, conditions de résiliation. La méthode figure dans notre guide pour comparer des assurances.

En cours de contrat : les erreurs du quotidien

Sous-assurer son ménage ou son bien

Une somme assurée trop basse est une erreur silencieuse : elle ne se voit pas tant qu'aucun sinistre n'arrive. En cas de dommage, l'indemnité peut être réduite proportionnellement si le bien est assuré pour moins que sa valeur. C'est la sous-assurance. Elle apparaît souvent après des achats, un héritage ou une rénovation.

Parade : réévaluer la somme assurée à chaque changement important, avec une liste précise des biens. Le calculateur de somme d'assurance ménage et la page sur la sous-assurance en ménage donnent une méthode concrète.

Confondre valeur à neuf et valeur actuelle

Beaucoup pensent être remboursés « comme neuf » alors que leur contrat prévoit la valeur actuelle, donc le bien diminué de son usure. La différence se mesure le jour où il faut remplacer un appareil ou un meuble. Parade : repérer dans le contrat quelle valeur est retenue, et pour quels biens, avant d'avoir un sinistre. Rien n'est automatique : cela dépend des conditions de chaque assureur.

Ne pas déclarer un changement du risque

Un déménagement, un nouveau véhicule, une activité professionnelle en plus, un local transformé : ces changements modifient le risque. Selon la loi, quand une aggravation survient sans votre fait, elle n'entraîne la conséquence prévue à l'art. 28 que si vous ne l'avez pas déclarée par écrit dès que vous en avez eu connaissance (art. 30 al. 1 LCA). Le mot important est « dès que » : tarder a un effet.

Parade : déclarer par écrit tout changement notable, et conserver la réponse de l'assureur. Pour un changement de domicile, voyez déménagement : que faire avec vos assurances.

Ignorer une sommation de payer

Une prime impayée n'a pas de conséquence immédiate : la loi impose d'abord une sommation. Si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce, le débiteur doit être sommé par écrit, à ses frais, de payer dans les quatorze jours à compter de l'envoi, la sommation devant rappeler les conséquences de la demeure (art. 20 al. 1 LCA). L'erreur est de laisser ce courrier de côté.

Parade : payer dès réception, ou contacter l'assureur pour convenir d'un arrangement, et ne jamais attendre l'expiration du délai. Un ordre permanent ou un paiement groupé évite l'oubli.

Confondre obligatoire et facultatif

L'assurance maladie de base (LAMal) est obligatoire pour les personnes concernées ; l'assurance ménage, les complémentaires, la protection juridique ou le pilier 3b relèvent du contrat. Deux erreurs opposées existent : se croire couvert pour un risque qui ne l'est pas, et payer deux fois pour une couverture déjà comprise ailleurs. Parade : dresser un tableau de vos contrats avec ce qui vient de la loi et ce qui vient d'un choix. Notre liste des assurances obligatoires en Suisse sert de repère.

Oublier une échéance de résiliation

Passer à côté de la date de résiliation reconduit le contrat. Sur le principe, un contrat peut être résilié par écrit, ou par un moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, pour la fin de la troisième année ou de chacune des années suivantes, même s'il a été conclu pour une durée plus longue, avec un préavis de trois mois (art. 35a al. 1 LCA). Les parties peuvent convenir d'une résiliation plus tôt, avec des délais identiques pour les deux (art. 35a al. 2). Certains contrats ont toutefois leurs propres règles.

Parade : noter dans un calendrier l'échéance de chaque police, avec un rappel bien avant le préavis. Le calendrier annuel des délais aide à ne rien rater.

Ne jamais revoir ses contrats après un événement de vie

Mariage, naissance, séparation, premier emploi, retraite : chaque étape change les besoins. Sans révision, on garde des garanties devenues inutiles ou on conserve des doublons, par exemple une protection que l'employeur ou le conjoint couvre déjà. Parade : faire un bilan de ses contrats à chaque étape de vie, puis une fois de temps en temps sans événement particulier.

Au moment du sinistre : les erreurs qui coûtent cher

Déclarer le sinistre trop tard

Les conditions du contrat fixent la manière et le délai d'annonce d'un sinistre. Plus on attend, plus il devient difficile de prouver les circonstances. Même si un retard n'entraîne pas toujours un refus, il ouvre une discussion que l'on pouvait éviter. Parade : annoncer le sinistre dès que possible, par écrit, puis compléter. Les étapes sont dans notre guide pour déclarer un sinistre.

Modifier les choses endommagées avant l'expertise

Réparer, jeter ou remplacer trop vite est une erreur classique. Tant que le dommage n'a pas été évalué, l'ayant droit ne doit pas, sans le consentement de l'assureur, changer les choses endommagées de façon à rendre plus difficile la détermination des causes ou du dommage, sauf pour limiter le dommage ou dans l'intérêt public (art. 38b al. 1 LCA).

La parade : prendre des photos, limiter les dégâts si c'est nécessaire (couper l'eau, bâcher une ouverture), puis attendre l'accord ou le passage de l'expert avant de modifier quoi que ce soit.

Ne pas répondre aux demandes de renseignements

Sur demande de l'assureur, l'ayant droit doit fournir tout renseignement sur les faits à sa connaissance utiles pour déterminer les circonstances et les conséquences du sinistre ; le contrat peut prévoir la remise de pièces déterminées, notamment des certificats médicaux, si vous pouvez vous les procurer sans grands frais (art. 39 al. 1 et 2 ch. 1 LCA). Laisser une demande sans réponse retarde le traitement du dossier.

Parade : tenir un dossier avec la police, les factures, les photos et les échanges, et répondre dans les temps. Un dossier ordonné accélère la décision.

Exagérer ou arranger les faits

Gonfler une liste d'objets volés ou « compléter » les circonstances est dangereux. Si l'ayant droit ou son représentant dissimule ou déclare inexactement des faits dans le but d'induire l'assureur en erreur, l'assureur n'est pas lié par le contrat envers l'ayant droit (art. 40 LCA). Autrement dit, c'est toute la prestation qui peut tomber, y compris la partie légitime. Parade : décrire exactement ce qui s'est passé et ce qui manque, et indiquer clairement ce qui est incertain.

Accepter un refus sans le comprendre

Un refus ne signifie pas toujours que l'assureur a raison. Demandez-en les motifs par écrit et comparez-les au contrat. Lorsque l'assureur conteste son obligation de prestation, l'ayant droit peut, à l'échéance du délai de quatre semaines, exiger des acomptes jusqu'à concurrence du montant non contesté (art. 41a al. 1 LCA). Si le désaccord persiste, l'ombudsman de l'assurance peut intervenir : voyez quand le saisir et vos droits d'assuré en Suisse.

Au moment de résilier : l'erreur finale

Résilier sans preuve ni analyse des conséquences

Une résiliation qui ne laisse aucune trace est une résiliation que l'on ne peut pas prouver. La forme écrite, ou un moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, est la règle : conservez la copie et le justificatif d'envoi. Il faut aussi connaître les conséquences financières. Quand le contrat prend fin avant son échéance, la prime n'est due que jusqu'à la fin du contrat ; si le contrat devient nul à la suite de la disparition du risque, la prime de la période d'assurance en cours est due en entier (art. 24 LCA).

Après un sinistre partiel avec indemnité réclamée, l'assureur et le preneur peuvent se départir du contrat au plus tard lors du paiement de l'indemnité, la responsabilité de l'assureur cessant quatorze jours après la notification de la résiliation (art. 42 al. 1 et 2). Et si vous résiliez durant l'année qui suit la conclusion, l'assureur garde son droit à la prime pour la période en cours (art. 42 al. 3). Un juste motif permet par ailleurs de résilier en tout temps, notamment lorsque la bonne foi ne permet plus d'exiger la continuation du contrat (art. 35b al. 1 et 2 let. b).

Parade : résilier par écrit, dans les délais, avec preuve de l'envoi, et seulement quand la suite est assurée. Notre page sur la résiliation d'une assurance détaille les règles et les preuves.

Un tableau pour garder le fil

Votre liste de contrôle

• Réunir toutes les polices et leurs conditions générales
• Noter la date d'échéance et le préavis de chaque contrat
• Vérifier la somme assurée de chaque bien important
• Contrôler que les questionnaires signés sont complets, avec une copie
• Repérer les doublons entre contrats, employeur et conjoint
• Classer en un seul endroit les preuves d'envoi et les confirmations écrites