RC du maître d'ouvrage : pourquoi et quand l'assurer ?

Oui, la RC maître d'ouvrage mérite presque toujours d'être vérifiée avant le premier coup de pelle. Quand vous faites construire ou rénover, vous répondez en tant que propriétaire des dommages que le chantier cause à des tiers, par exemple un voisin dont le mur se fissure. Votre RC privée couvre parfois de petits travaux, rarement un vrai chantier : tout dépend de votre contrat et de l'ampleur du projet. Rien n'est valable pour tous, d'où l'intérêt de lire ses conditions avant de signer le contrat d'entreprise.

Qui est le maître d'ouvrage, et de quoi répond-il ?

Le maître d'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l'ouvrage est réalisé : celle qui commande, décide et paie. Un particulier qui agrandit sa maison, une famille qui rénove sa cuisine, une communauté de copropriétaires qui ravale une façade : tous sont maîtres d'ouvrage.

Sa responsabilité tient en trois idées :

• envers les voisins et les tiers, il peut être tenu pour responsable de dommages liés à l'ouvrage ou au chantier, même s'il n'a rien fait de ses mains ;
• envers l'entrepreneur, il doit notamment respecter ses engagements contractuels, fournir un terrain et des accès utilisables et ne pas gêner l'exécution ;
• envers ses propres invités, il reste responsable d'un chantier mal sécurisé s'il y laisse entrer des visiteurs.

L'entrepreneur, lui, répond de la qualité de son travail et de la sécurité de son équipe. Ces deux responsabilités se superposent plutôt qu'elles ne s'excluent : un tiers lésé peut se retourner contre l'un, l'autre ou les deux, et c'est ensuite entre eux, et entre leurs assureurs, que se règle la part de chacun.

Que couvre la RC privée pendant des travaux ?

La RC privée protège contre les dommages causés involontairement à autrui. Beaucoup de contrats y incluent la responsabilité du propriétaire d'un logement, parfois avec une limite sur les travaux de construction ou de transformation. C'est précisément cette clause qu'il faut lire.

Trois situations reviennent :

1. Petits travaux d'entretien ou de peinture : en général dans le cadre du contrat.
2. Transformation importante (surélévation, extension, excavation) : souvent exclue ou soumise à une déclaration préalable.
3. Construction neuve : presque toujours à assurer à part.

Les conditions générales fixent la frontière entre ces catégories, pas la loi. Deux contrats d'assureurs différents peuvent donc réagir autrement au même chantier. Pour mieux saisir cette distinction, voyez aussi ménage et RC privée : quelle différence.

La dernière colonne renvoie à un produit distinct, détaillé dans l'assurance travaux de construction : elle protège le chantier lui-même, alors que la RC protège les tiers.

Voisins : quels dommages sont typiques ?

Un chantier crée des risques que le propriétaire n'imagine pas toujours. Exemple : une famille établie à Lausanne fait creuser pour agrandir son sous-sol, et la maison mitoyenne se met à présenter des fissures. Le voisin réclame une réparation. Il n'a pas à prouver quel ouvrier a mal travaillé : il vise d'abord le propriétaire et l'entreprise.

Les cas les plus fréquents :

• tassement ou fissures sur un bâtiment voisin après une excavation ou des vibrations ;
• infiltration d'eau ou coulée de boue sur la parcelle d'à côté ;
• chute d'un objet, d'un échafaudage ou de matériaux sur la voie publique ou sur une voiture ;
• poussière, éclaboussures ou dégâts causés à des plantations et à des véhicules stationnés.

Dans un cas comme celui-ci, la RC couvre l'indemnisation du lésé si votre responsabilité est engagée, et aussi, selon le contrat, la contestation d'une demande injustifiée. Elle ne répare pas votre propre ouvrage endommagé, ce qui relève d'une assurance de chantier ou de l'assurance bâtiment.

Et vis-à-vis de l'entrepreneur ?

Le contrat d'entreprise répartit les rôles. En règle générale, l'entrepreneur choisit ses méthodes, organise son chantier, répond de ses ouvriers et de ses sous-traitants, et dispose de sa propre RC entreprise. Le maître d'ouvrage, lui, reste responsable de ses choix : s'il impose une solution technique risquée contre l'avis de l'entrepreneur, ou s'il charge un architecte d'un plan défectueux, sa part de responsabilité augmente.

Avant de signer, demandez simplement à l'entrepreneur son attestation d'assurance RC. Il s'agit d'une vérification de bon sens et pas d'une méfiance : un artisan sans couverture suffisante laisse le propriétaire seul face au voisin lésé. Les règles propres à chaque corps de métier sont détaillées dans la RC construction.

Si vous confiez la direction des travaux à un architecte, ses propres obligations d'assurance existent aussi, mais elles ne remplacent pas votre protection de propriétaire.

Déclarer le projet à l'assureur

Informer son assureur d'un projet de travaux n'est pas une formalité inutile. La loi sur le contrat d'assurance (LCA) prévoit que, si un fait important a été omis ou déclaré inexactement alors que l'assureur avait posé la question, celui-ci peut résilier le contrat par écrit ou par un moyen permettant d'en établir la preuve par un texte ; la résiliation prend effet à sa réception par le preneur. Et l'obligation de prestation peut aussi s'éteindre pour les sinistres déjà survenus, dans la mesure où le fait non déclaré a influé sur leur survenance ou leur étendue.

Autrement dit, taire un chantier important quand le contrat ou le questionnaire vous demande de le signaler peut vous coûter la couverture au pire moment. La loi limite toutefois ce droit : l'assureur ne peut pas se prévaloir de la réticence, notamment si le fait avait cessé d'exister avant le sinistre ou s'il le connaissait ou devait le connaître.

Quand vous demandez une extension, la proposition vous lie pendant quatorze jours si vous n'avez pas fixé de délai plus court : prenez le temps de comparer avant d'accepter.

Checklist avant l'ouverture du chantier

• Relire les clauses « travaux de construction » et « transformation » de sa RC privée
• Annoncer le projet à l'assureur et obtenir sa réponse par écrit
• Demander à l'entrepreneur son attestation de RC entreprise
• Contrôler qui assure le chantier lui-même, de la structure aux matériaux entreposés
• Photographier l'état des bâtiments voisins et des abords avant le début des travaux
• Informer les voisins et conserver une trace des échanges
• Noter les coordonnées des assureurs pour déclarer un sinistre rapidement

Un constat de l'état initial, éventuellement établi par un expert, évite bien des litiges : c'est la meilleure défense si un voisin attribue à vos travaux une fissure ancienne. Si le différend dégénère, une protection juridique peut aider, sous réserve de ce qu'elle exclut.